CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'Entreprise Individuelle Pomme d'Adèle et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sac bananes de taille mini, midi et maxi, sangles de rechange, trousses de toilette pochons et lingettes lavables.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes. Des frais de transport seront ajoutés le jour de la commande. L'entreprise individuelle Pomme d'Adèle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'entreprise individuelle Pomme d'Adèle détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site, tels que les textes, images, graphismes, logos, ou structure. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pomme d'Adèle. La violation de ces droits est considérée comme une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont énoncés au moments de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Pomme d'Adèle modifiera ses frais de livraison. La livraison est disponible en France, nous contacter pour toute autre destination. Les envois s’effectueront via Mondial Relay ou en Colissimo par la Poste.
Les frais de livraison pour les destinations hors de la France métropolitaine seront déterminés au cas par cas.
Le délai de livraison mentionné lors de la commande est purement indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne donnera pas lieu à des dommages-intérêts pour l’acheteur ni à l’annulation de la commande.
L’acheteur assume l’entière responsabilité du transport. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison en cas de force majeure, de perturbations dans les services postaux ou de grèves des moyens de transport, ainsi qu’en cas d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état. Si des marchandises sont manquantes ou endommagées lors du transport, l’acheteur doit formuler les réserves nécessaires sur le bon de commande dès réception desdites marchandises. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, en envoyant un e-mail à l’adresse pommedadele@yahoo.com.
Les produits seront expédiés uniquement après réception du montant total de l’achat, y compris les frais de port, sur le compte bancaire de l’entreprise Pomme d’Adèle via Paypal. Si une marchandise est renvoyée à l’entreprise en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, elle sera réexpédiée avec des frais de port supplémentaires à la charge de l’acheteur.
RETOURS
Les frais et les risques liés au retour des marchandises vers notre entreprise sont à la charge du client. Nous ne pouvons être tenus responsables des articles endommagés ou perdus pendant le processus de retour. Par conséquent, nous vous recommandons d’utiliser un service de courrier assuré et traçable. Veuillez noter que nous ne pouvons procéder au remboursement qu’après avoir reçu effectivement les marchandises ou obtenu une preuve de réception de la livraison de retour.
Les dispositions légales énoncées sur cette page s’appliquent à l’ensemble du site internet actuel et peuvent être modifiées sans préavis. Nous invitons les utilisateurs du site à les consulter régulièrement pour rester informés
En utilisant notre site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ces conditions générales de vente.
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